Secteur de la construction = Secteur producteur de déchets !
Sur un total de 326 Millions de tonnes de déchets produits chaque année, c’est le secteur du bâtiment qui est le grand gagnant des émetteurs de déchets.
Au delà des efforts individuels, il est nécessaire de transformer notre manière de construire en s’appuyant sur les politiques publiques en vigueur.
Depuis 2020, la loi AGEC – Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, vise à réduire et à prévenir la production de déchets.
C’est dans ce cadre que la mise en place des diagnostics PEMD (produits, équipements, matériaux – déchets) et de la REP – Responsabilité Elargie du Producteur – concernant les matériaux de construction, viennent fixer plusieurs objectifs; réduire les dépôts sauvages, lutter contre le gaspillage, favoriser le réemploi et la réutilisation.
Image ci-contre :
La production de déchet en France en 2017
Source : RSD 2016, ADEME
DIAGNOSTIC RESSOURCE OU DIAGNOSTIC PEMD ?
Les matériaux potentiellement réemployés sont distingués en trois catégories : Produits, Equipements et Matériaux.
Une démarche de réemploi au sein d’un projet de rénovation et/ou de démolition nécessite de repérer au plus tôt les ressources de votre bâtiment et les dispositions logistiques à mettre en place pour offrir une seconde vie à ces produits, équipement ou matériaux.
Ce sont tous ces éléments que vous retrouverez dans vos diagnostics ressources avec une recommandation et une classification des solutions de réemploi les plus pertinentes à mettre en place dans votre projet.
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) établit un inventaire de votre bâtiment en termes de déchets produits par sa déconstruction afin de vous fournir un tonnage et une liste d’exutoires possibles afin d’éviter au mieux l’enfouissement.
Diagnostic PEMD obligatoire
Qui est concerné ?
Les maitres d’ouvrage qui ont un projet de rénovation ou de démolition concernant un ou plusieurs bâtiments sur une même parcelle, dont le totale de la surface au sol est supérieur à 1000 m².
Il est aussi obligatoire pour les bâtiments ayant abrités une activité commerciale, industrielle ou agricole et des substances dangereuses.
Diagnostic PEMD obligatoire
A qui / où le transmettre ?
Le diagnostic PEMD et son CERFA correspondant doit être transmis via la plateforme en ligne du CSTB :
ou par mail à l’adresse suivante : plateforme.pemd@cstb.fr
Diagnostic PEMD obligatoire
Qu’est-ce que le formulaire de recollement ?
C’est un formulaire à compléter et renvoyer maximum 90 jours après l’achèvement des travaux. Il vise à établir un bilan des produits, équipements et matériaux réemployés ainsi que la liste des différents exutoires et quantités pour les déchets.
